INFORMATIONS LEGALES
Médiation à la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION."
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initial.
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initial.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Assurance
Je suis assurée en responsabilité professionnelle dans une mesure raisonnable à l'égard, à la nature et à l'importance des risques encourus.
MENTIONS LEGALES
A Fleurs de Soi est une entreprise commerçante
Enregistrée auprès de l'URSAFF sous le numéro Siret : 84914699800018
Propriétaire : Angélina FIRINU
Basée au 7 Rue Séverine 54250 CHAMPIGNEULLES
Contacts : 06.61.44.93.13 / contact@afleursdesoi.fr
Enregistrée auprès de l'URSAFF sous le numéro Siret : 84914699800018
Propriétaire : Angélina FIRINU
Basée au 7 Rue Séverine 54250 CHAMPIGNEULLES
Contacts : 06.61.44.93.13 / contact@afleursdesoi.fr
Site internet hébergé par Wstudio - www.wstudio.fr
Cookies et informations personnelles
Les cookies sont utilisés uniquement pour connaitre les audiences du site internet. L'information dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.afleursdesoi.fr.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte.
L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte via le site afleursdesoi.fr figurent :
• Ses noms et prénoms
• Son adresse électronique
• Ses noms et prénoms
• Son adresse électronique
A Fleurs de Soi peut être amené à demander des informations plus personnelles comme l'adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance afin d'être utilisées par le Prestataire et permettre la fourniture des services.
A Fleurs de Soi s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, A Fleurs de Soi pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
Toutefois, A Fleurs de Soi pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionné par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaire est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionné par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.afleursdesoi.fr sont réputés fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mise à jour régulières, le site www.afleursdesoi.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même; le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenu dans ce site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.afleursdesoi.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mise à jour régulières, le site www.afleursdesoi.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même; le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenu dans ce site.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.afleursdesoi.fr. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.